Examen législatif

Le gouvernement du Canada mène un examen législatif tous les dix ans pour s’assurer que le mandat d’EDC et la Loi sur le développement des exportations répondent aux besoins changeants des exportateurs et des investisseurs canadiens. L’examen 2018 est maintenant en cours.

Des renseignements détaillés qui renferment le champ d’application de l’examen législatif sont accessibles à www.edc2018.ca.

Notre mémoire sur l’examen législatif, intitulé Suivre l’évolution des besoins de l’exportateur, retrace l’évolution d’EDC depuis le dernier examen et explique comment nous nous préparons au commerce du futur.

Suivre l’évolution des besoins de l’exportateur

Conseil d'administration

EDC est régie par un Conseil d’administration formé essentiellement de représentants du secteur privé. C’est au Conseil qu'incombe la responsabilité ultime de superviser la direction et la gestion d’EDC. Au moyen du Plan de la Société, le Conseil détermine l’orientation stratégique de la Société. Le Conseil doit rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international. Les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement du Canada.

Rapport annuel officiel des activités du Conseil

Mandats des Administrateurs d'EDC

Équipe de la haute direction

En plus de superviser les activités quotidiennes, l’Équipe de la haute direction planifie et exécute la stratégie d’affaires d'EDC énoncée dans le Plan de la Société.

Comité de la vérification du Conseil d'administration

Le Comité de la vérification, formé d’administrateurs indépendants de la direction d’EDC, aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne diverses questions financières ainsi que des enjeux relatifs à l’éthique commerciale, à l’examen environnemental et au suivi du Programme de la divulgation d’actes répréhensibles de la Société. Ce Comité tient régulièrement des réunions indépendantes avec les représentants du Bureau du vérificateur général et avec les vérificateurs internes de la Société. Le mandat du Comité de la vérification, réexaminé chaque année, décrit la composition, la mission, et les domaines de responsabilités et les activités du Comité.

Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite d’EDC

Les employés d’EDC sont tenus de se conformer au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, ainsi qu’au Code de conduite d’EDC. Il s’agit de deux importantes lignes directrices sur lesquelles se fonde la conduite de nos affaires.

L’agent principal de la divulgation interne d’EDC a été désigné comme le point de contact à qui les citoyens peuvent s’adresser s’ils ont une raison de croire qu’un employé d’EDC contrevient au code du secteur public. 

Plus d’info

ESG - Conseil consultatif sur les questions ESG

Soucieux d'améliorer continuellement nos pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, nous avons créé le Conseil consultatif sur les questions ESG, pour nous guider à ces égards. 

L’Énoncé des priorités et des responsabilités pour Exportation et développement Canada

Le Ministre de la Diversification du commerce international fournit annuellement un Énoncé des priorités et des responsabilités au Président du Conseil d’administration D’EDC.